Créée en vertu des dispositions de la loi n° 13-21, l’Agence Nationale de Réglementation des Activités relatives au Cannabis (ANRAC) est chargée de la mise en œuvre de la Stratégie de l’État dans le domaine de la culture, de la production, de la fabrication, de la transformation, de la commercialisation, de l’exportation du cannabis et de l’importation de ses produits à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles.
Dans ce cadre, les missions de l’Agence s’organisent autour des axes suivants :
Réglementation et autorisations
- Octroyer, renouveler et retirer les autorisations conformément aux dispositions de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis ;
- Veiller à l’application et au respect des dispositions de la loi n° 13-21 en coordination avec les autorités publiques compétentes ;
- Elaborer des cahiers des charges et des guides de bonnes pratiques ;
- Donner son avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à son domaine de compétence.
Contrôle et suivi des activités
- Contrôler la conformité des superficies réalisées avec les superficies déclarées ;
- Contrôler la conformité de la teneur du THC réglementée ;
- Contrôler les unités de fabrication et de transformation du cannabis ainsi que les entrepôts de stockage pour s’assurer du respect des dispositions de la loi n°13-21 ;
- Contrôler la tenue des registres par les agriculteurs et les opérateurs autorisés ;
- Assurer le suivi sur le terrain de toutes les opérations portant sur le cannabis ;
- Assurer la tenue de l’état des stocks du cannabis.
Développement économique et territorial
- Assurer la coordination entre les départements gouvernementaux et les institutions concernées en vue d’encadrer et d’encourager l’organisation professionnelle de la filière du cannabis ;
- Assurer la coordination entre les départements gouvernementaux et les institutions concernées afin d’accompagner et d’encadrer les prestations de conseil en matière de production, de valorisation et de commercialisation du cannabis, notamment par la recherche de marchés nationaux et internationaux ;
- Assurer la coordination entre les départements gouvernementaux et les institutions concernées afin d’encadrer les cultivateurs et les producteurs en matière de conseil concernant la lutte contre les maladies des plantes ;
- Assurer la coordination entre les départements gouvernementaux et les institutions concernées afin d’encourager la femme rurale, sur la base de l’approche genre, à exercer les activités régies par la loi précitée ;
- Contribuer à la protection du produit national en coordination avec les départements gouvernementaux et les institutions concernées ;
- Proposer les actions et les mesures visant à mettre fin aux usages illicites du cannabis, et à sensibiliser aux risques économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux qu’ils entraînent ;
- Contribuer au développement des cultures alternatives et des activités non agricoles au profit de la population des provinces concernées en vue de mettre fin aux cultures illicites du cannabis.
Recherches sur le Cannabis
- Coopérer, en vertu de conventions, avec les centres de recherche et les organismes publics et privés, nationaux et internationaux œuvrant dans le domaine du cannabis, notamment pour la certification des semences et plants ;
- Mener, en collaboration avec les centres de recherche et les organismes publics et privés concernés, des études et des recherches relatives au cannabis et publier les travaux de recherche appliqués ;
Consolidation et partage d’informations sur le Cannabis
- Contribuer à faire connaître les efforts du Royaume dans le domaine des usages licites du cannabis et de ses dérivés et à renforcer la coopération bilatérale, régionale et internationale dans ce domaine.
- Établir des données statistiques sur la culture, la production, la fabrication et la transformation du cannabis et les soumettre aux autorités gouvernementales compétentes ;
- Élaborer un rapport annuel sur les activités de l’Agence.