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L’Agence Nationale de Réglementation des Activités relatives au Cannabis, créée en vertu des dispositions de la loi n° 13-21, est chargée de la mise en œuvre de la Stratégie de l’Etat dans le domaine de la culture, de la production, de la fabrication, de la transformation, de la commercialisation, de l’exportation du cannabis et de l’importation de ses produits à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles.

A cet effet, l’Agence est chargée des missions suivantes :

  • Octroyer, renouveler et retirer les autorisations conformément aux dispositions de la loi n° 13-21 relative aux usages licites du cannabis;
  • Veiller à l’application des dispositions de la loi précitée en coordination avec les autorités publiques compétentes ;
  • Assurer la tenue de l’état des stocks du cannabis et fournir à l’Organisme international compétent les évaluations et informations demandées en application des engagements internationaux du Royaume du Maroc, et ce, après concertation avec les différentes autorités gouvernementales compétentes ;
  • Contrôler les parcelles cultivées, les unités de fabrication et de transformation du cannabis ainsi que les entrepôts de stockage pour s’assurer du respect des dispositions de la loi précitée;
  • Donner son avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à son domaine de compétence, qui lui sont soumis par le gouvernement ;
  • Assurer la coordination entre les départements gouvernementaux et les institutions concernées afin d’accompagner et d’encadrer les prestations de conseil au secteur public et aux professionnels concernés par les filières de production, en matière des techniques et de gestion des exploitations, de production, de valorisation et de commercialisation du cannabis, notamment par la recherche de marchés nationaux et internationaux ;
  • Contribuer à la protection du produit national en coordination avec les départements gouvernementaux et les institutions concernées ;
  • Coopérer, en vertu de conventions, avec les centres de recherche et les organismes publics et privés, nationaux et internationaux œuvrant dans le domaine du cannabis, notamment pour la certification des semences et plants ;
  • Elaborer les cahiers de charges et les guides de bonnes pratiques ;
  • Assurer la coordination entre les départements gouvernementaux et les institutions concernées afin d’encadrer les cultivateurs et les producteurs en matière du conseil concernant la lutte contre les maladies des plantes ;
  • Assurer le suivi sur le terrain de toutes les opérations portant sur le cannabis ;
  • Assurer la coordination entre les départements gouvernementaux et les organismes concernés afin d’encourager la femme rurale, sur la base de l’approche genre, à exercer les activités régies par la loi précitée;
  • Etablir des données statistiques sur la culture, la production, la fabrication et la transformation du cannabis et les soumettre aux autorités gouvernementales compétentes ;
  • Proposer les actions et les mesures visant à mettre fin aux usages illicites du cannabis, et à sensibiliser aux risques économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux qu’ils entraînent ;
  • Contribuer au développement des cultures alternatives et des activités non agricoles au profit de la population des provinces concernées en vue de mettre fin aux cultures illicites du cannabis ;
  • Mener, en collaboration avec les centres de recherche et les organismes publics et privés concernés, des études et des recherches relatives au canabis et publier les travaux de recherche appliqués ;
  • Contribuer à faire connaître les efforts du Royaume dans le domaine des usages licites du cannabis et de ses dérivés et à renforcer la coopération bilatérale, régionale et internationale dans ce domaine ;
  • Assurer la coordination entre les départements gouvernementaux et les institutions concernées en vue d’encadrer et d’encourager l’organisation professionnelle de la filière du cannabis ;
  • Elaborer un rapport annuel sur les activités de l’Agence.
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