L’Agence Nationale de Réglementation des Activités relatives au Cannabis, créée en vertu des dispositions de la loi n° 13-21, est chargée de la mise en œuvre de la Stratégie de l’Etat dans le domaine de la culture, de la production, de la fabrication, de la transformation, de la commercialisation, de l’exportation du cannabis et de l’importation de ses produits à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles.
Missions
Réglementation et contrôle de la filière du cannabis licite
Développement de la filière du cannabis licite
Accompagnement des agriculteurs et des opérateurs
Actualités

Les premières autorisations d'exercice ont été délivrées
Le 03/10/2022 l’ANRAC a octroyé dix autorisations, au profit d’opérateurs industriels et pharmaceutiques, pour l’exercice d’activités relatives à la transformation et fabrication du cannabis, à la commercialisation et à l’exportation du cannabis et de ses produits, entamant ainsi la mise en application des dispositions de la loi n° 13-21.

Réunion du Conseil d'Administration
L’Agence de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC) a tenu la 1ère réunion de son conseil d’administration en date du 02 Juin courant...

Conditions d’exercice de l’activité de culture et production du cannabis

Organisation de l’activité de culture et production du cannabis

Validité de l’autorisation de culture et production du Cannabis

Deuxième réunion du conseil d’administration
L’Agence Nationale de Réglementation des Activités relatives au Cannabis (ANRAC) a tenu, le 14 décembre 2022 à Rabat, la deuxième réunion de son Conseil d’Administration, sous la présidence du Ministre de l’Intérieur, M. Abdelouafi Laftit, et ce en application des dispositions de la loi 13.21 relatives aux usages licites du cannabis.

Nomination du Directeur Général par intérim de l'Agence
Sur proposition du Chef du Gouvernement, le Roi Mohammed VI vient de donner son accord pour la nomination de Monsieur Mohammed EL GUERROUJ en tant que Directeur Général par intérim de l’Agence Nationale de Réglementation des Activités de Cannabis ...
Foire aux questions
Quelles sont les activités autorisées ?
Les activités autorisées par l’ANRAC sont :
- L’autorisation de culture et de production du cannabis.
- L’autorisation de création et d’exploitation de pépinières de cannabis.
- L’autorisation d’exportation des semences et des plants du cannabis.
- L’autorisation d’importation des semences et des plants du cannabis.
- L’autorisation de transformation et de fabrication du cannabis.
- L’autorisation de transport du cannabis et de ses produits.
- L’autorisation de commercialisation du cannabis et de ses produits.
- L’autorisation d’exportation du cannabis et de ses produits.
- L’autorisation d’importation des produits du cannabis.
Quelles sont les activités qui peuvent être autorisées pour les personnes physiques ?
- L’autorisation de culture et de production du cannabis.
- L’autorisation de création et d’exploitation de pépinières de cannabis.
- L’autorisation d’exportation des semences et des plants du cannabis.
- L’autorisation d’importation des semences et des plants du cannabis.
Est-ce que les sociétés étrangères peuvent être titulaires d’autorisations d’exercice d’activités relatives aux cannabis licite ?
Seules les sociétés régies par le droit marocain peuvent être titulaires d’autorisations d’exercice des activités relatives au cannabis licite.
Quelles sont les modalités d’octroi des autorisations d’exercice des activités relatives au cannabis licite ?
Les conditions à remplir, les obligations à respecter et les pièces à fournir pour l’obtention des autorisations d’exercice des activités relatives au cannabis sont explicitées au niveau du site web (sous-menu « Prérequis pour l’exercice des activités autorisées » du menu « L’Agence »).
Le processus d’octroi des autorisations d’exercice des activités relatives au cannabis licite est décrit au niveau du site web (rubrique « Guide de référence pour l’obtention des autorisations d’exercice des activités relatives au cannabis » du sous menu « Guides » du menu « Documents utiles ».