L’Agence Nationale de Réglementation des Activités relatives au Cannabis, créée en vertu des dispositions de la loi n° 13-21, est chargée de la mise en œuvre de la Stratégie de l’Etat dans le domaine de la culture, de la production, de la fabrication, de la transformation, de la commercialisation, de l’exportation du cannabis et de l’importation de ses produits à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles.

Utilisation du cannabis dans le domaine du textile

Utilisation du cannabis dans le domaine du bâtiment

Uilisation du cannabis dans le domaine de la cosmétique

Utilisation du cannabis dans la fabrication des briques

Utilisation du cannabis dans le domaine médical et pharmaceutique

Utilisation du cannabis dans la fabrication des compléments alimentaires

Culture et production du cannabis

Missions

Réglementation et contrôle de la filière du cannabis licite

- Réglementer le secteur du cannabis licite conformément aux engagements internationaux du Royaume.

- Instaurer un système rigoureux de contrôle des activités et de traçabilité des flux de cannabis le long des maillons de la filière.

Développement de la filière du cannabis licite

- Organiser et développer les différents maillons de la filière allant de la production de la semence à la commercialisation du produit fini.

- Soutenir la recherche scientifique afin de promouvoir l’usage du cannabis licite.

- Attirer des opérateurs d’envergure internationale de l’industrie de transformation et de fabrication du cannabis.

- Encourager et soutenir l’investissement national et étranger dans les activités de transformation et de fabrication de produits à base de cannabis.

- Contribuer à reconvertir les activités illicites actuelles en des activités licites, durables et génératrices de revenus, avec un souci particulier de protection et de promotion du patrimoine national.

Accompagnement des agriculteurs et des opérateurs

- Accompagner et soutenir les opérateurs et les agriculteurs depuis l’accomplissement des premières démarches d’autorisation jusqu’à la phase de production

- Coordonner, accompagner et encadrer les prestations de conseil aux professionnels de la filière

- Assurer le suivi sur le terrain de toutes les opérations portant sur le cannabis.

Actualités

03-10-2022 | Actualités

Les premières autorisations d'exercice ont été délivrées

Le 03/10/2022 l’ANRAC a octroyé dix autorisations, au profit d’opérateurs industriels et pharmaceutiques, pour l’exercice d’activités relatives à la transformation et fabrication du cannabis, à la commercialisation et à l’exportation du cannabis et de ses produits, entamant ainsi la mise en application des dispositions de la loi n° 13-21.

Foire aux questions

Quelles sont les activités autorisées ?

Les activités autorisées par l’ANRAC sont :

  • L’autorisation de culture et de production du cannabis.
  • L’autorisation de création et d’exploitation de pépinières de cannabis.
  • L’autorisation d’exportation des semences et des plants du cannabis.
  • L’autorisation d’importation des semences et des plants du cannabis.
  • L’autorisation de transformation et de fabrication du cannabis.
  • L’autorisation de transport du cannabis et de ses produits.
  • L’autorisation de commercialisation du cannabis et de ses produits.
  • L’autorisation d’exportation du cannabis et de ses produits.
  • L’autorisation d’importation des produits du cannabis.

Quelles sont les activités qui peuvent être autorisées pour les personnes physiques ?

  • L’autorisation de culture et de production du cannabis.
  • L’autorisation de création et d’exploitation de pépinières de cannabis.
  • L’autorisation d’exportation des semences et des plants du cannabis.
  • L’autorisation d’importation des semences et des plants du cannabis.

Est-ce que les sociétés étrangères peuvent être titulaires d’autorisations d’exercice d’activités relatives aux cannabis licite ?

Seules les sociétés régies par le droit marocain peuvent être titulaires d’autorisations d’exercice des activités relatives au cannabis licite.

Quelles sont les modalités d’octroi des autorisations d’exercice des activités relatives au cannabis licite ?

Les conditions à remplir, les obligations à respecter et les pièces à fournir pour l’obtention des autorisations d’exercice des activités relatives au cannabis sont explicitées au niveau du site web (sous-menu « Prérequis pour l’exercice des activités autorisées » du menu « L’Agence »).

Le processus d’octroi des autorisations d’exercice des activités relatives au cannabis licite est décrit au niveau du site web (rubrique « Guide de référence pour l’obtention des autorisations d’exercice des activités relatives au cannabis » du sous menu « Guides » du menu « Documents utiles ».